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La Lex Sportiva : Recherche Sur le Droit Transnational.

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A partir de la notion de droit transnational, cet ouvrage analyse l'autorégulation le movement sportif et s'efforce d'en évaluer le degré d'autonomie vis-à-vis des orders juridiques étatiques, international et communautaire. Based on the notion of transnational law, this book off...

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Bibliographic Details
Author / Creator: Latty, Franck.
Other Authors / Creators:Pellet, Alain.
Rogge, Jacques.
Format: eBook Electronic
Language:French
Edition:1st ed.
Imprint: Boston : BRILL, 2007.
Series:Études de Droit International Ser.
Subjects:
International Olympic Committee.
Court of Arbitration for Sport.
World Anti-Doping Agency.
Sports > Law and legislation > International cooperation.
International law.
International commercial arbitration.
Athletes > Legal status, laws, etc.
Electronic books.
Local Note:Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2022. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
Online Access:Click to View
Table of Contents:
  • Intro
  • Introduction
  • PREMIERE PARTIE : L'EXISTENCE DE LA LEX SPORTIVA
  • Titre 1. La lex sportiva émanant des organisations sportives transnationales
  • Chapitre 1. Les ordres juridiques des fédérations internationales sportives
  • Chapitre 2. La centralisation du Mouvement olympique par la lex sportiva du C.I.O
  • Titre 2. La contribution du T.A.S. et de l'A.M.A. à la lex sportiva
  • Chapitre 1. La contribution du Tribunal arbitral du sport à la lex sportiva
  • Chapitre 2. La contribution de l'Agence mondiale antidopage à la lex sportiva
  • DEUXIEME PARTIE : LE DEGRE D'AUTONOMIE DE LA LEX SPORTIVA
  • Titre 1. Le degré d'autonomie de la lex sportiva dans le cadre étatique
  • Chapitre 1. La soumission imparfaite de la lex sportiva aux droits étatiques
  • Chapitre 2. Les instruments d'autonomisation de la lex sportiva
  • Titre 2. Le degré d'autonomie de la lex sportiva dans le cadre international
  • Chapitre 1. Le degré d'autonomie de la lex sportiva à l'égard de l'ordre juridique international
  • Chapitre 2. Le degré d'autonomie de la lex sportiva à l'égard de l'ordre juridique communautaire
  • Conclusion générale.

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